Article 9-1 de la loi de 1965 : décryptage de l'obligation d'assurance en copropriété
L'article 9-1 de la loi de 1965 fonde l'obligation d'assurance en copropriété. Analyse ligne à ligne du texte, portée réelle et jurisprudence.
Blog et guides
Trente articles pratiques pour éclairer les copropriétaires, syndics, propriétaires bailleurs et gérants de SCI sur leurs droits, leurs obligations et leurs recours.
Filtrer par thématique pour trouver l'article utile à votre situation.
L'article 9-1 de la loi de 1965 fonde l'obligation d'assurance en copropriété. Analyse ligne à ligne du texte, portée réelle et jurisprudence.
La loi ALUR a rendu l'assurance obligatoire pour toute copropriété et pour chaque copropriétaire. Voici ce que le texte impose vraiment, et les sanctions.
Depuis la loi ALUR, tout copropriétaire doit s'assurer, même non occupant. Voici le texte exact, les sanctions encourues et les situations d'application concrètes.
Comprendre la procédure catastrophe naturelle appliquée à une copropriété : arrêté interministériel, franchise légale non négociable, délai de déclaration de 30 jours et règlement sous 3 mois.
Trois mois avant, un mois avant, jour J : la méthode pas à pas pour préparer et voter le renouvellement du contrat multirisque immeuble en AG de copropriété.
Depuis juin 2018, la convention IRSI simplifie la gestion des dégâts des eaux et incendies en copropriété jusqu'à 5 000 € HT. Un seul assureur gestionnaire, un seul expert, un règlement accéléré. Décryptage.
L'immeuble de grande hauteur suit un régime de sécurité strict qui conditionne la garantie assurance. Définition, obligations, primes, déchéance : le mode d'emploi.
Récit détaillé d'un dégât des eaux dans une copropriété parisienne, du plafond qui coule jusqu'à l'indemnisation. Les six étapes qui font qu'un sinistre se règle en trois semaines.
Classé ou inscrit, un immeuble monument historique impose des règles d'assurance particulières. Indemnisation majorée, obligations de conservation, coûts, mode d'emploi.
Trois mois de vacance suffisent à faire tomber la garantie du contrat multirisque immeuble. Récit d'un investisseur qui l'a découvert au mauvais moment.
Multirisque immeuble et PNO couvrent deux réalités bien distinctes. Ce guide compare leurs garanties, leur obligation légale, leur souscripteur et le prix moyen.
Le syndic bénévole engage sa RC personnelle. Voici ce que couvre la garantie intégrée au contrat multirisque immeuble, ses plafonds et ses limites.
Un dégât des eaux par la toiture, une chute dans la cage d'escalier, un ballon d'eau chaude qui fuit. À chaque sinistre, la même question : parties communes ou privatives, quel contrat paye ?
Une SCI qui détient un immeuble doit signer son contrat multirisque en son nom propre. Récit d'une famille qui l'a appris à ses frais lors d'un dégât des eaux.
Syndic pro ou bénévole, les obligations d'assurance diffèrent. Loi Hoguet, RC pro, garantie financière et honoraires : ce qu'il faut vérifier en AG.
Effraction dans le hall, tags dans la cage d'escalier, dégradations du local vélos : voici ce que la multirisque immeuble prend réellement en charge, avec plafonds, franchises et exclusions.
La garantie bris de machine du contrat multirisque immeuble couvre les équipements collectifs mécaniques et électroniques. Voici la liste précise des matériels couverts, le plafond usuel, les exclusions et le rôle central du contrat de maintenance.
La loi Hamon ne s'applique pas à la multirisque immeuble d'une copropriété. Voici les règles réelles de résiliation, les délais légaux et la procédure exacte pour changer d'assureur.
Récit d'un effondrement partiel dans un immeuble haussmannien du 11e arrondissement de Paris. Comment la garantie effondrement de bâtiment a évité la faillite collective des copropriétaires.
Franchise, plafond de garantie et limite contractuelle d'indemnité gouvernent le montant réel de votre indemnité. Décryptage de ces trois notions clés du contrat multirisque immeuble type.
Récit d'une visite préalable dans un immeuble haussmannien lyonnais. Les cinq points qui font grimper la cotisation d'assurance et comment ils sont évalués.
Local commercial en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation : quelles obligations pour le propriétaire, la copropriété et le commerçant, quels risques sont couverts, quelles activités sont refusées.
Un incendie dans une copropriété impose des gestes précis dans les premières heures. Voici la checklist opérationnelle pour ne rien manquer entre H+0 et H+48.
L'indice FFB fait varier automatiquement le capital assuré et la cotisation de tout contrat multirisque immeuble type. Comprendre son mécanisme, vérifier son application, réagir en cas de hausse excessive.
Louer en courte durée change la nature du risque et exige une PNO adaptée. Voici pourquoi la PNO classique ne suffit pas, quels sinistres spécifiques sont couverts, et combien coûte l'option location saisonnière.
Installer des panneaux photovoltaïques en copropriété engage deux volets d'assurance : les dommages matériels aux modules et la responsabilité civile de producteur. Voici les garanties à activer, les conditions d'assurabilité et les exclusions courantes.
Barème réaliste 2026 des prix de l'assurance multirisque immeuble par nombre de lots, par surface et par typologie. Facteurs de variation et astuces pour baisser la prime.
La recherche de fuite est indemnisée par le contrat multirisque immeuble, mais la réparation de la canalisation ne l'est presque jamais. Voici la distinction précise, les plafonds usuels et les cas pratiques pour ne pas se tromper de garantie.
Récit d'une copropriété bordelaise à qui l'assureur a refusé partiellement l'indemnisation d'un dégât des eaux, pour dépassement du délai légal de cinq jours. Les leçons opérationnelles à en tirer.
Trois modes d'indemnisation coexistent dans les contrats multirisque immeuble. Comprendre la différence entre valeur à neuf, valeur d'usage et valeur économique évite les mauvaises surprises après sinistre.