Qui déclare le sinistre à l'assurance dans une copropriété ?

Chaque partie concernée déclare de son côté. La copropriétaire victime prévient son assureur habitation, le voisin à l'origine de la fuite prévient le sien, et le syndic prévient l'assureur de la copropriété si les parties communes sont touchées. La convention IRSI désigne ensuite un assureur gestionnaire unique pour simplifier la gestion.

Combien de temps entre la déclaration et l'indemnisation ?

Pour un sinistre inférieur à 5 000 € HT relevant de la convention IRSI, comptez trois à cinq semaines entre la déclaration et le versement de l'indemnité. L'expertise a lieu dans les dix à quinze jours qui suivent la déclaration, l'accord amiable est signé dans la foulée, et le règlement intervient sous huit jours.

Que faire si le voisin fuyard refuse de reconnaître sa responsabilité ?

La procédure suit son cours malgré tout. Vous déclarez à votre propre assureur, qui envoie un expert. Si l'expert confirme l'origine de la fuite, la convention IRSI s'applique automatiquement, le voisin est notifié par son propre assureur et la mécanique se déroule sans son accord express. Le refus verbal n'a aucune valeur juridique.

Dégât des eaux en copropriété : le parcours d'un sinistre bien géré

Mardi 3 mars, 21h12. Mme Dupont, copropriétaire au troisième étage d’un immeuble haussmannien du 15e arrondissement, entend un bruit sourd depuis son salon. Elle lève la tête. Une auréole brune s’étale sur le plafond en corniche, juste au-dessus du canapé. Une goutte tombe. Puis une deuxième, plus rapidement. En quelques minutes, un filet d’eau continu descend le long du mur. Elle attrape une bassine, un torchon, et compose de mémoire le numéro de M. Karim, syndic bénévole de la copropriété depuis six ans. Ce qui suit va se dérouler sur trois semaines et se terminer par un chèque de 4 380 €, cuisine repeinte, parquet remis en état. Voici comment.

H+0 : les mesures d’urgence

M. Karim monte au quatrième dans les dix minutes. Il sonne chez M. Petit, jeune actif qui vient d’emménager six mois plus tôt. Personne. Il redescend chez Mme Dupont, prend une photo du plafond dégoulinant, coupe le compteur d’eau général de l’immeuble au sous-sol pour être sûr, et remonte tambouriner à la porte du quatrième. M. Petit finit par ouvrir. Il rentrait à peine du travail et n’avait rien remarqué : sa cuisine est inondée, un flexible de lave-vaisselle a lâché et l’eau coule depuis probablement deux heures.

Les gestes qui suivent sont ceux que tout copropriétaire devrait connaître. M. Karim ferme l’arrivée d’eau du logement de M. Petit, éponge grossièrement, et remonte prévenir Mme Dupont. Il lui recommande de couper l’électricité du salon par précaution, le luminaire au plafond étant à quelques centimètres de la zone humide. Puis il lui demande de photographier abondamment : plafond, murs, canapé, tapis, parquet. Les photos serviront à l’expert. Il note l’heure exacte, la localisation, l’origine présumée du sinistre.

Ces gestes tiennent en une phrase : sécuriser, couper les fluides, photographier, noter. Le reste, l’assureur s’en occupera.

H+24 : le constat amiable et la déclaration

Le lendemain matin, M. Karim revient avec un formulaire de constat amiable dégât des eaux, qu’il a téléchargé sur le site de son courtier. Mme Dupont et M. Petit remplissent chacun leur partie, décrivent l’origine (flexible défectueux), la nature des dommages (plafond, murs, mobilier), et signent tous les deux. Le voisin fuyard, un peu penaud, ne conteste rien. Le document est essentiel : c’est la pièce que tous les assureurs vont s’échanger.

Mme Dupont appelle son assureur habitation dans la matinée. Elle a cinq jours ouvrés pour déclarer, mais elle ne veut pas laisser traîner. Elle donne son numéro de contrat, décrit le sinistre, précise que le constat est signé, et joint les photos par courriel dans l’après-midi. M. Petit fait exactement la même chose de son côté, avec son propre assureur. M. Karim, en tant que représentant de la copropriété, prévient l’assureur multirisque immeuble de sa maison. Le plafond de Mme Dupont est en effet une partie privative, mais la corniche moulurée qui a souffert relève, elle, des parties communes, ce qu’il faudra vérifier.

Trois déclarations parallèles. Cela pourrait devenir un labyrinthe. La convention IRSI va tout simplifier.

H+72 : la convention IRSI entre en scène

Le vendredi, Mme Dupont reçoit un appel de son assureur. La conseillère lui explique posément que, le sinistre étant estimé à moins de 5 000 € HT, la convention IRSI s’applique. En clair : un seul assureur, appelé gestionnaire, va prendre toute l’affaire en charge. Comme le sinistre survient chez Mme Dupont (le lot où le dommage se manifeste), c’est l’assureur habitation de Mme Dupont qui devient gestionnaire. Il va missionner l’expert, indemniser Mme Dupont, puis se retourner ensuite contre l’assureur de M. Petit pour se faire rembourser.

Mme Dupont n’a plus qu’un seul interlocuteur. Elle ne courra pas derrière trois compagnies. C’est exactement ce que la convention IRSI, en vigueur depuis juin 2018, cherche à obtenir : diviser par trois les délais de règlement et éviter aux victimes le ping-pong entre assureurs.

H+10 jours : l’expertise

L’expert appelle Mme Dupont le mardi suivant pour convenir d’un rendez-vous. Il passe le jeudi matin. Il mesure les surfaces touchées, sonde le plafond à la pointe métallique pour évaluer la profondeur de l’infiltration, inspecte le parquet gonflé sur trois lames, examine le canapé. Il questionne aussi sur la corniche moulurée : celle-ci relève-t-elle du décor privatif ou de la partie commune ? Réponse dans le règlement de copropriété que M. Karim lui apporte : décor de partie commune. L’expert le note et prévient qu’il va demander à l’assureur MRI de la copropriété d’intervenir sur ce point précis.

Il chiffre à Mme Dupont sur place : 2 400 € pour la peinture (plafond, murs, deux couches, ragréage), 1 200 € pour la remise en état du parquet sur trois lames avec ponçage et vitrification de la pièce entière pour raccord, 780 € pour le canapé irrécupérable. Total : 4 380 €. Il précise que le décor de corniche sera pris en charge séparément par la MRI.

Il repart. Mme Dupont sait, à la sortie du rendez-vous, ce qu’elle va toucher. Un vrai soulagement.

H+3 semaines : le règlement

Dix jours plus tard, Mme Dupont reçoit l’accord amiable par courriel, l’accepte en retour, et le virement tombe sur son compte le lundi suivant. Total : 4 380 €, franchise dégât des eaux de 150 € déduite, soit 4 230 € nets. Les travaux commenceront la semaine d’après avec un artisan qu’elle a déjà contacté.

M. Petit, de son côté, verra ses cotisations augmenter légèrement à l’échéance annuelle, une malusée classique après un sinistre responsable, mais il n’a rien à débourser lui-même. Son assureur va indemniser le gestionnaire dans les mois qui suivent, hors de la vue de Mme Dupont.

La corniche moulurée sera restaurée par un stucateur missionné par la MRI, six semaines plus tard, sans coût pour la copropriété au-delà de sa franchise.

Les leçons à retenir

Cinq réflexes ont fait la différence dans ce dossier.

Premièrement, Mme Dupont a agi tout de suite, sans attendre le lendemain. Le sinistre a été circonscrit rapidement.

Deuxièmement, elle a photographié abondamment. L’expert n’a eu aucun débat à ouvrir sur la nature des dommages.

Troisièmement, le constat amiable a été signé dans les 24 heures. Le voisin n’a pas eu le temps de se rétracter, et le document a servi de socle à toute la procédure.

Quatrièmement, la déclaration à l’assureur a été faite dans les cinq jours ouvrés légaux. Aucun risque de déchéance de garantie pour cause de tardivité.

Cinquièmement, la convention IRSI a joué à plein. Sous 5 000 € HT, un seul assureur, un seul interlocuteur, une expertise unique et un règlement sous trois semaines.

L’essentiel à retenir

Sécurisez et photographiez dans les minutes qui suivent la découverte du sinistre.
Coupez l’eau et l’électricité de la zone concernée par précaution.
Signez un constat amiable dégât des eaux avec le voisin dans les 24 à 48 heures.
Déclarez sous 5 jours ouvrés à votre assureur, chacun de son côté.
La convention IRSI simplifie tout sinistre inférieur à 5 000 € HT en copropriété : un seul assureur gestionnaire.
Comptez trois à cinq semaines entre la déclaration et le virement d’indemnisation.
Ne jetez rien avant l’expertise, même les objets manifestement irrécupérables.